Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23/02/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site LeCoeurBrise.fr (ci-après "le Site"), édité par Grafic Art, dont le siège social est situé à 65 rue de la Mairie, 37520 La RICHE. En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Objet du Site
Le Site a pour vocation de fournir un espace d'échange et de soutien pour les personnes traversant des moments difficiles, quelle qu'en soit la raison (amour, deuil, séparation, humiliation, etc.). Il propose des forums de discussion, des articles, des conseils d'experts et divers services connexes.
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines sections et fonctionnalités sont réservées aux membres inscrits. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.
4.2. Identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer immédiatement l'Éditeur.
5. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, violents ou incitant à la haine.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
- Respecter les autres membres et les experts intervenant sur le Site.
6. Contenus et Modération
6.1. Contributions des Utilisateurs
Les contributions (messages, commentaires, etc.) doivent respecter les présentes CGU. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ses contributions dans le cadre du Site.
6.2. Modération
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les CGU ou les lois en vigueur, sans préavis ni justification.
7. Rôle des Experts
Le Site permet à des professionnels (psychologues, psychiatres, médecins, avocats, juristes, coachs) d'intervenir et de proposer des conseils. Ces experts sont indépendants et agissent sous leur propre responsabilité. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence de leurs interventions.
8. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Site et la véracité des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions, dysfonctionnements ou erreurs du Site.
- Des dommages résultant de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.
- Des contenus publiés par les Utilisateurs ou les Experts.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, sans autorisation préalable de l'Éditeur, est interdite.
11. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de TOURS.
