Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux abonnements des experts sur LeCoeurBrise.fr

Dernière mise à jour : 27/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’adhésion et l’utilisation du service d’abonnement pour les experts inscrits sur la plateforme LeCoeurBrise.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services payants proposés aux experts.

L’abonnement permet aux experts d’être référencés sur la plateforme et de proposer leurs services aux utilisateurs via un système de réservation en ligne.

2. Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’expert. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription.

3. Description de l’offre et Tarifs

Inscription et visibilité sur la plateforme
Accès à un espace personnel pour gérer son profil et ses disponibilités
Possibilité d’être contacté et réservé par les utilisateurs
Accès aux forums et interactions avec les membres

Offre de Lancement (Premiers 6 mois - Limité aux 100 premiers experts)

Abonnement mensuel : 9,90 € TTC (au lieu de 19,90 €)
Commission sur les rendez-vous : 3 % (au lieu de 5 %)

Tarification Standard (Après 6 mois ou au-delà des 100 premiers experts)

Abonnement mensuel : 19,90 € TTC
Commission sur les rendez-vous : 5 %

Tarification Premium (Option future)

Abonnement Basique : 19,90 € TTC
Abonnement Premium : 29,90 € TTC (mise en avant et avantages supplémentaires)
Commission Basique : 5 %, Commission Premium : 3 %

4. Conditions de souscription

4.1. Éligibilité

L’abonnement est ouvert aux experts validés par la plateforme.

4.2. Modalités de paiement

Paiement mensuel par carte bancaire, PayPal, ou virement
Débit automatique chaque mois

4.3. Engagement et résiliation

Sans engagement, résiliable à tout moment
Aucun remboursement pour les périodes entamées

5. Facturation et commissions

Une facture mensuelle est émise pour l’abonnement
Une commission de 3 % à 5 % est déduite automatiquement des paiements reçus via la plateforme

6. Obligations des parties

6.1. Obligations de la plateforme

Assurer le bon fonctionnement du service
Offrir une visibilité aux experts abonnés
Assurer la gestion des paiements

6.2. Obligations des experts

Fournir des informations exactes
Respecter la réglementation de son activité
Accepter la commission prélevée

7. Droit de rétractation

L’abonnement étant activé immédiatement après paiement, aucun remboursement ne sera accordé après activation.

8. Suspension et résiliation par la plateforme

La plateforme peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGV.

9. Responsabilité

La plateforme n’est pas responsable des litiges entre experts et clients.

10. Modifications des CGV

Toute modification des CGV sera notifiée 30 jours à l’avance.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française.

12. Contact

Pour toute question : aj@graficart.fr ou WhatsApp: +33 7 58 03 27 92.